Élimination des composés traces organiques dans les stations d’épuration – Aide à l’exécution

OFEV, 2016

Infos supplémentaires dans le dossier web.

Résumé

La présente aide à l’exécution concrétise les exigences de la législation sur la protection des eaux en matière de financement des mesures visant à éliminer les composés traces organiques (micropolluants) dans les stations d’épuration des eaux usées. Elle explique les modalités de perception de la taxe à l’échelle suisse et indique la répartition des tâches qu’elle implique. Elle précise en outre quelles mesures donnent droit à des indemnités et sous quelles conditions, et décrit la procédure d’octroi des indemnités.

Citation

Dominguez D., Diggelmann V., Binggeli S. 2016: Élimination des
composés traces organiques dans les stations d’épuration.
Financement des mesures. Office fédéral de l’environnement, Berne.
L’environnement pratique n° 1618: 34 p.

  • Année de publication:  2019

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