Généralités sur les procédés

Actuellement, les micropolluants peuvent être éliminés des eaux usées communales à l’aide d’ozone ou de charbon actif. Le choix du procédé utilisé dans une station d’épuration dépend des conditions-cadres spécifiques. Le procédé est choisi par la STEP en étroite collaboration avec le bureau de planification compétent et en concertation avec les autorités cantonales. Ce faisant, le procédé choisi doit constituer la mesure la plus rentable et être exécuté de la manière la plus économique possible. De plus, cela doit permettre d’améliorer l’état des eaux. Dans le cas des procédés au charbon actif, cela signifie que l’apport de matières solides dans les eaux dû aux pertes de charbon actif doit être réduit au minimum. Cela est garanti par les procédés de séparation du charbon actif connus et établis. En cas d’ozonation, une formation excessive de produits de réaction stables et toxiques (p. ex. bromates) doit être évitée. Par ailleurs, le procédé de traitement choisi doit correspondre à l’état de la technique et permettre un rendement d’épuration de 80% pour les substances sélectionnées par rapport aux eaux usées brutes. Aucun des deux procédés n’est donc préconisé ou prescrit. L’objectif est de déterminer et mettre en œuvre la meilleure solution possible pour la STEP concernée. Autres aspects sur le choix de procédé se trouvent dans la FAQ correspondantes.

Les stations d’épuration, qui sont tenues d’optimiser leurs installations, reçoivent 75% des coûts de l’investissement initial. Pour financer ces investissements, une taxe sur les eaux usées est prélevée par la Confédération dans toutes les stations d’épuration. Le droit à l’indemnisation est défini conformément à l’aide à l’exécution « Élimination des composés traces organiques dans les stations d’épuration: financement des mesures ». Vous trouverez d’autres aspects sur le financement et l’indemnisation des mesures dans la FAQ.

Des informations spécifiques destinées aux représentants des communes et aux décideurs sont résumées ci-après: