Évaluer et prioriser les micropolluants

Contexte

L’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) règle les exigences relatives au déversement d’eaux usées industrielles. L’autorité compétente autorise de tels déversements en se basant sur l’annexe 3.2 OEaux. Celle-ci est axée sur des paramètres généraux tels que la teneur totale en carbone. Il n’existe pratiquement pas de valeurs limites pour les micropolluants.

Les autorités ont donc besoin d’autres bases pour décider si une entreprise doit éliminer les micropolluants contenus dans ses eaux usées avant de les rejeter. Les entreprises se demandent également ce que contiennent leurs eaux usées et si ces substances ont un effet négatif sur la station d’épuration et les milieux récepteurs. La plateforme élabore à cet effet un guide destiné à répondre à ces questions.

Objectif

Le guide a pour but de :

• aider les entreprises et les autorités à évaluer et à prioriser les micropolluants.
• sensibiliser les entreprises à leur impact sur les milieux récepteurs.
• porter un regard critique sur la gestion des eaux usées dans les entreprises et identifier les éventuelles possibilités d’optimisation.
• encourager l’échange entre les acteurs suivants : Fournisseurs et fabricants de produits, entreprises utilisant ces produits et autorités compétentes.
• harmoniser la mise en œuvre au niveau national.

Public cible

• Cantons (autorités d’exécution)
• Entreprises

Organisation du projet

• Direction du projet : Fabienne Eugster (Plateforme VSA techniques de traitement des micropolluants)
• Groupe d’accompagnement : cantons, entreprises, associations sectorielles

Durée du projet

2021-2023