Mesures à la source visant à réduire la charge de micropolluants dans les eaux – Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Hêche 12.3090 du 7 mars 2012
Conseil fédéral, 2017
Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Hêche 12.3090 du 7 mars 2012
Résumé
Les micropolluants sont des substances présentes dans nos eaux en concentrations très faibles, de l’ordre du milliardième ou du millionième de gramme par litre. On distingue d’une part les produits chimiques organiques d’origine synthétique, comme les produits phytosanitaires, les biocides, les additifs alimentaires ou les médicaments, et d’autre part les substances organiques ou inorganiques d’origine naturelle, comme les toxines, les hormones et les métaux lourds.
Les principales sources de micropolluants sont les effluents des stations d’épuration communales (40 %) ainsi que les eaux de ruissellement et/ou de drainage des surfaces agricoles traitées aux pesticides (40 %). Quelque 20 % de la charge polluante proviennent des apports de l’industrie et de l’arti-sanat.
La réduction de la charge de micropolluants constitue l’un des plus grands défis actuels en matière de protection des eaux, car de très faibles concentrations suffisent pour nuire aux organismes aqua-tiques. Ces substances problématiques se retrouvent également, quoiqu’à des concentrations moindres, dans nos eaux souterraines et nos lacs, qui sont nos deux principales ressources d’eau potable. Aujourd’hui déjà, de nombreuses mesures concourent à leur manière à réduire la charge de micropolluants dans nos eaux. Elles visent entre autres le renforcement des capacités d’épuration des eaux usées, le traitement des eaux de ruissellement des voies de circulation ou l’assainissement des sites contaminés.
Un plan d’action dont le but est de réduire les apports en pesticides issus de l’agriculture est par ailleurs en cours d’élaboration. Le présent rapport montre comment accroître l’efficacité des mesures prises à la source, en combinant notamment les approches décrites ci-après :
- L’exécution actuelle doit être renforcée par une mise en œuvre plus stricte des règlements existants, par exemple au moyen de contrôles fondés sur le risque.
- La Confédération continue, via les canaux existants et dans la limite des ressources disponibles, de promouvoir des comportements responsables au sein des ménages et de l’économie privée. Il s’agit notamment d’améliorer, au moyen d’informations ciblées, l’utilisation et l’élimination respon-sables des produits tels que les médicaments et les pesticides. De plus, la Confédération se félicite des efforts fournis par l’économie privée et les associations pour encourager le développe-ment de lignes de produits et de marques existantes respectueuses de l’environnement. Enfin, il faut tenir compte dans une plus large mesure de la problématique de la protection de l’environne-ment et des eaux dans la formation initiale et la formation continue du personnel spécialisé proposées en interne par les branches et les associations, par exemple dans les secteurs de l’industrie, de l’artisanat, de la santé et du commerce de détail.
- Il importe d’approfondir les connaissances sur les sources de polluants répertoriées ci-après et d’étudier en détail le potentiel de mesures supplémentaires :
- Les établissements de soins sont les principaux responsables de la présence de certaines substances, comme les agents de contraste iodés très stables utilisés en radiologie. Il est donc important, précisément dans ce domaine, de définir des mesures concrètes visant à réduire les apports de ces substances dans les eaux et d’en évaluer la faisabilité.
- Les substances provenant de l’industrie et de l’artisanat sont de nature très diverse et il est actuellement difficile d’évaluer de façon suffisamment précise les volumes concernés. Il existe en revanche déjà diverses campagnes de mesure qui ont permis, au moyen de procédés modernes, de révéler la présence de quantités notables de substances traces en provenance des entreprises. Les valeurs obtenues, associées aux analyses en cours, permettront de dresser un état des lieux de la situation au cours des années qui viennent, dans les limites des moyens disponibles. Sur la base de ce constat, il sera possible d’élaborer les mesures supplémentaires qui s’imposent.
- Année de publication: 2017