Plan d’action visant à la réduction des risques et à l’utilisation durable des produits phytosanitaires

Conseil fédéral, 2017

Rapport du Conseil fédéral, 6 septembre 2017 en réponse au postulat 12.3299 Évaluation du besoin de plan d’action visant à la réduction des risques et à l’utilisation durable des produits phytosanitaires

Résumé

Basierend auf dem Bericht in Erfüllung des Postulates Suite au rapport « Évaluation du besoin de plan d’action visant à la réduction des risques et à l’utilisa-tion durable des produits phytosanitaires » (réponse au postulat 12.3299), le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) d’établir un plan d’action visant à la réduction des risques et à l’utilisation durable des produits phytosanitaires (PPh), en collaboration avec le Département fédéral de l’intérieur (DFI) et le Département fédéral de l’envi-ronnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC). Ce plan d’action définit les objectifs et les mesures permettant de réduire les risques et l’utilisation durable des produits phytosanitaires.

Les produits phytosanitaires sont employés dans l’agriculture mais aussi en dehors de l’agriculture. La protection des cultures contre les maladies, contre les ravageurs et contre la concurrence des adven-tices joue un rôle primordial dans l’agriculture. En effet, les produits phytosanitaires contribuent nota-blement à garantir le rendement et la qualité des récoltes. Mais les substances bioactives que contiennent ces produits peuvent avoir sur l’être humain et les organismes non cibles des effets indésirables, qu’il s’agit de limiter.

Le présent rapport décrit sur une base scientifique les risques avérés et/ou probables que les produits phytosanitaires présentent pour les utilisateurs, les consommateurs et l’environnement malgré les nombreuses mesures déjà prises. Ce document définit les objectifs et les solutions permettant de re-médier à cette situation.

L’analyse des risques permet en général de distinguer trois types de situations, dont le plan d’action tient dûment compte :

  1. Réduire de manière ciblée les risques actuels.
  2. Tirer parti du potentiel de réduction des utilisations des produits phytosanitaires et de leurs émissions indépendamment du risque, ce qui permettra de prendre aussi en considération le souhait d’une agriculture préservant les ressources naturelles.
  3. Mieux connaître les effets indésirables des produits phytosanitaires et mettre au point de nouvelles manières de les réduire.

La mise en oeuvre du plan d’action permettra de réduire de moitié les risques qu’impliquent actuellement les produits phytosanitaires et de renforcer les principes de durabilité dans l’utilisation de ces produits. Les principaux objectifs correspondent à l’état visé à long terme dans chaque domaine. Les résultats obtenus sont évalués au moyen d’objectifs intermédiaires concrets, ambitieux, mais néanmoins réalisables par les mesures proposées, selon les estimations actuelles. Pour réaliser ces objectifs, certaines mesures seront créées, d’autres renforcées ou examinées. Les différentes responsabilités et le calendrier pour la mise en oeuvre seront définis, et les modifications juridiques éventuellement nécessaires seront relevées. Consciente des moyens limités des cantons, la Confédération a veillé à réduire au strict minimum les charges supplémentaires pour ces derniers.

La réussite du plan d’action dépend aussi de facteurs, tels que la disposition de la société à compenser les coûts supplémentaires pour l’agriculture en payant des prix plus élevés, celle des distributeurs à être moins exigeants sur la qualité ou celle des agriculteurs à recourir à des mesures préventives de substitution pour protéger leur culture. Les possibilités financières des pouvoirs publics sont égale-ment un facteur de réussite décisif.

Le plan d’action doit contribuer à réduire les risques pour l’être humain et l’environnement, mais il re-présente aussi une chance pour l’agriculture suisse. Grâce à la mise en oeuvre de ce plan, elle a l’occasion de positionner ses produits auprès d’un consommateur suisse particulièrement sensible à la question de la protection de l’environnement. Parallèlement, la confiance que l’agriculture inspire, par son travail, à la population s’en trouve renforcée.

  • Année de publication:  2017

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